Déposée le 23 mars 2001 par SEVEN SEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA NUIT DU DVD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-17 du 27 avril 2001.
Le déposant est SEVEN SEPT, domicilié(e) (société à responsabilité limitée), 116, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
La marque LA NUIT DU DVD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3090960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVEN SEPT - (société à responsabilité limitée), 116, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet partiel n°363770 - Publication au BOPI 2003-01-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17
Services de télécommunications ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique ; télécommunications de données et de voix à savoir communications radiophoniques ; messagerie électronique ; transmission de télécopies. Agence de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs et autres moyens de transmission. Transmission de messages, télégrammes. Education ; formation ; t ; activités sportives ; édition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre de disques compacts (audio-vidéo) , de disques optiques, de disques optiques compacts, de disques optiques à mémoire morte, de cassettes vidéo, de bandes (rubans magnétiques) et de bandes vidéo, réservation de place pour les spectacles, représentation de spectacles, organisation de spectacles (services d'imprésarios) .
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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